Modalités d'utilisation

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ ANRAD CORPORATION, RESTRICTIONS LÉGALES ET AVIS D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES D’UTILISATION (les « MODALITÉS ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB (le « SITE »). EN ACCÉDANT À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR CES MODALITÉS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, PRIÈRE DE NE PAS UTILISER OU ACCÉDER À CE SITE.

Usage de ce Site

La société Anrad Corporation (ci-après « Anrad ») vous souhaite la bienvenue sur son Site officiel et vous autorise à en voir et à en télécharger le contenu, mais seulement à des fins personnelles et non commerciales, en autant que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et de propriété situés dans les documents originaux sur toutes les copies des documents. En aucun cas vous ne pouvez modifier la documentation du présent Site, le reproduire, l’afficher publiquement, le distribuer ou l’utiliser de toute autre façon, qu’elle soit publique ou commerciale.

Le présent Site, ainsi que les documents, marques de commerce, marques de service, noms de marques et noms de produits qui y apparaissent sont la propriété d’Anrad, de sa société mère, de ses filiales et/ou de ses ayants droits. Ils sont protégés de l’utilisation non autorisée et de la diffusion de l’information en vertu des lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce ainsi que par les conventions internationales et par les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les droits d’auteur portant sur les documents et éléments graphiques du présent Site sont la propriété d’Anrad. La documentation du Site peut être utilisée, imprimée, téléchargée et reproduite en entier ou en partie, sous réserve des dispositions suivantes : (1) qu’elle soit utilisée ou reproduite avec exactitude, sans aucune modification; (2) qu’elle identifie Anrad comme en étant la source; (3) qu’elle soit utilisée pour des fins non commerciales ou pour des fins informatives et/ou éducative; et (4) qu’elle soit accompagnée de la mention de droit d’auteur et d’avis d’exonération de responsabilité, et ce, sur chacune des copies.

Aucune utilisation, reproduction ou redistribution d’un élément graphique de quelque document que ce soit ne pourra être effectuée sans l’autorisation écrite préalable d’Anrad, sauf si le but est d’identifier les produits de la compagnie. L’identification devra se faire dans le format approprié et selon les lois et règlements locaux.

Anrad peut modifier les présentes Modalités en tout temps, et les modifications seront en vigueur dès leur publication. Votre accès continu ou votre utilisation du Site après ces modifications feront présumer votre acceptation des Modalités amendées. Anrad pourra également surveiller et retirer toute publication et renoncer à la disponibilité du Site à tout moment, et ce, sans avis préalable.

Contribution de l’utilisateur

Toute documentation, information ou toute autre communication qui sera transmise ou publiée par vous en tant qu’utilisation sur ce site sera traitée par Anrad conformément aux Modalités indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Advenant le cas qu’une disposition des Modalités s’avère illégale, invalide, frappée de nullité ou, pour toutes autres raisons, inexécutable, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ce site ne sera en aucun cas affectée. Les Modalités constituent la totalité des engagements entre Anrad et vous en tant qu’utilisateur concernant les sujets visés dans les présentes.

Décharge

TOUS LES DOCUMENTS QUI SE RETROUVENT SUR CE SITE SONT FOURNIS «TEL QUEL» SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, INCLUANT : LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT POUR UN USAGE PARTICULIER ET DE CONTRE-FAÇON DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. De plus, Anrad ne garantit pas l’exactitude et l’intégralité du contenu de la documentation du Site. Anrad peut modifier la documentation du Site, ou les produits et leur prix en tout temps, et ce, sans préavis. La documentation du Site peut ne pas être à jour et Anrad ne s’engage aucunement à la mettre à jour. L’information du Site peut référer à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre représentant Anrad local pour plus d’information au sujet des produits, programmes et services qui vous sont disponibles. En aucun cas une mention ou référence à un produit ou service d’un tiers ne peut être interprétée en tant qu’approbation ou endossement par Anrad des produits ou services de ce tiers. Les lois applicables peuvent ne pas permettre l’exclusion des garanties implicites, alors l’exclusion ci-dessus n’est peut-être pas applicable dans votre cas.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ANRAD, SES FOURNISSEURS OU TOUT AUTRE TIERCE PARTIE MENTIONÉE DANS LE SITE NE SERONT RESPONSABLES DE QUELCONQUE DOMMAGES, (INCLUANT, SANS LIMITATION AUCUNE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, ET CONSÉCUTIFS, AINSI QUE CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFITS, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE PERTE COMMERCIALE, SURVENANT DES SUITE DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE SITES WEB LIÉS À CE SITE, DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS CONTENUES DANS UN OU PLUSIEURS SITES DU GENRE, QUE CELA SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN ACTE DOMMAGEABLE OU TOUT AUTRE SOURCE LÉGALE ET PEU IMPORTE SI VOUS ÉTIEZ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE USAGE DE LA DOCUMENTATION OU DE L’INFORMATION DU PRÉSENT SITE RÉSULTE D’UN BESOIN D’ENTRETIENT, D’UNE RÉPARATION, D’UNE CORRECTION DE L’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS CORRESPONDANTS. LES LOIS APPLICABLES NE PEUVENT PEUT-ÊTRE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS VUES PRÉCÉDEMMENT NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS DANS VOTRE CAS. DANS DE TELLES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ D’ANRAD SE LIMITE À LA PORTÉE MAXIMALE DE LA LOI. De plus, Anrad n’a pas le devoir de mettre à jour le site ou le contenu de celui-ci et n’est pas responsable des manquements ou des problèmes de mise à jour de ces informations.

Liens vers d’autres sites

Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Anrad n’est ni redevable ni responsable de votre utilisation de ces sites Web (autres que ceux tenus par la société mère d’Anrad, la société Analogic Corporation et ses filiales (ci-après « Analogic ») qui peuvent être accédés à partir du présent Site. Anrad ne vérifie pas et n’a aucun contrôle sur de tels sites liés, n’est pas responsable de la disponibilité ou de la mise à jour de ces sites, et n’endosse ni n’est responsable ou redevable de tout contenu, publicité, produits et autres documents affichés sur les autres sites ou disponibles à partir de ceux-ci. Aucune garantie, explicite, implicite ou pouvant autrement être attribuée à Anrad, ne peut être fondée sur la l’existence ou le contenu des autres sites Web, incluant les garanties de résultat qui pourraient être obtenues en les utilisant. Les liens vers d’autres sites Web ne devraient pas être présumés endossés par Anrad ou être affiliés à cette dernière. Anrad ne garantit ni n’avance que les logiciels ou documents disponibles sur le Site ou sur tout autre site lié sera exempt de toute infection informatique, virus, ou autre défaut ayant des propriétés adverses ou préjudiciables. Vous avez la responsabilité de mettre sur pied et de maintenir des procédés et des points de contrôle suffisants afin de satisfaire vos besoins quand à l’exactitude des données qui entrent et qui sortent de votre ordinateur, et de mettre sur pied des moyens externes au site pour la reconstruction de toutes données perdues. Vous assumez l’entière responsabilité et les risques de votre accès et d’utilisation du Site, incluant votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité de toute documentation fournie à partir de celui-ci. Anrad ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu ou sans erreur, ni que les erreurs seront corrigées. LES LOGICIELS ET AUTRES DOCUMENTS TROUVÉS SUR CE SITE, AINSI QUE LES COMMUNICATIONS AFFÉRENTES SONT FOURNIES « TELS QUELS » À DES FINS D’INFORMATION SEULEMENT, ET ELLES SONT ASSUJETTIES AUX RESTRICTIONS ÉNONCÉES DANS CES MODALITÉS. DE SURCROÎT, TOUTES LES GARANTIES NE SONT PAS DE NOTRE RESPONSABILITÉ, INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE NON CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE BON FONCTIONNEMENT À DES FINS PATICULIÈRES, MÊME SI ANRAD OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL BUT.

Limite quand à l’exactitude des renseignements

Le Site a été développé par Anrad comme étant un service afin de fournir de l’information sur ses produits et services. L’information est présumée exacte au moment où elle a été créée et conçues. Toutefois, comme toute documentation imprimée, l’information peut devenir caduque avec le temps. L’information du Site peut contenir des erreurs de précision ou des coquilles. Il pourrait également y avoir des améliorations ou des changements à tout moment concernant les produits et services décrits sur le site, et ce, sans préavis. Anrad mettra en œuvre les efforts nécessaires afin de présenter de l’information exacte et à jour sur le site, mais Anrad ne fait aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de telles informations. Vous acceptez que votre accès et utilisation au Site soit à vos propres risques.

Surveillance

Anrad peut surveiller l’accès au Site, les discussions qui y ont lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que d’autres activités ayant trait au Site. Anrad peut aussi faire des interventions à cet égard, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens qu’elle le fera. Vous consentez à cette surveillance et intervention d’Anrad, si elle choisit de le faire.

Déclaration sur l’avenir

Les documents contenus (ou directement accessibles de) dans le Site peuvent contenir des déclarations d’intention, de souhait, de croyances, d’attentes ou de prédictions d’Anrad, d’Analogic ou de tout autre représentant de la direction. Celles-ci sont considérées comme étant des Déclarations sur l’avenir . Il est important de noter que les résultats d’Anrad et/ou d’Analogic peuvent différer de ces Déclarations sur l’avenir. De l’information supplémentaire au sujet des éléments qui pourraient causer une différence substantielle de ces Déclarations sur l’avenir sont contenues de temps en temps dans les SEC FILINGS (documents américains et disponibles exclusivement en langue anglaise) d’Analogic, incluant, mais sans limiter, les rapports trimestriels les plus récents de la compagnie, soit le formulaire 10-Q et le rapport annuel, soit le formulaire 10-K. Des copies des formulaires 10-K et 10-Q peuvent être obtenues à partir du site Web d’Analogic, sous la rubrique Investor Relations SEC Filings, accessible au www.analogic.com ou en formulant une demande écrite à Analogic Corporation à l’adresse suivante : Investor Relations, 8 Centennial Drive, Peabody, MA 01960 ou directement à la Securities and Exchange Commission aux Etats-Unis. Anrad et Analogic s’exonèrent de toute intention ou obligation de mettre à jour les Déclarations sur l’avenir en raison de d’évènements s’étant produits après la date de la déclaration d’origine. Des déclarations qui utilisent des mots ou phrases telles que « tendance », « anticiper », « croissance », « sera », « pourrait », « probablement », « planifié », « anticipé », « estimé », « projeté », « prévu », « pourrait avoir », « destiné », « considéré », « peut-être », « évalué », « éventuel », ou des expressions semblables, de même que toutes déclarations qui ne sont pas une récitation de faits historiques constituent des Déclarations sur l’avenir .

Indemnités

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Anrad, sa société mère, ses filiales et ses dirigeants, administrateurs, employés, agent, ayants-droits et tierces parties fournissant de l’information à ce site de toute responsabilité contre toutes pertes, frais, dommages et coûts, incluant des frais d’avocats raisonnables, résultant de l’information que vous fournissez ou pour toute violation des présentes Modalités par vous.

Directives pour attacher des liens sur le Site d’Anrad

Tous les liens au Site doivent être approuvés par écrit par Anrad, et cette dernière doit aussi consentir aux liens selon les conditions suivantes : (i) votre site Web ne doit pas laisser sous-entendre que vos produits ou services sont associés ou endossés par Anrad; (ii) votre site Web ne doit pas présenter de manière inexacte sa relation avec Anrad; (iii) votre site Web ne doit pas présenter de fausses informations à propos des produits et services d’Anrad; (iv) votre site Web ne doit pas utiliser le logo d’Anrad sans une permission écrite de celle-ci; (v) votre site Web ne doit pas avoir de liens à des pages sur ce site qui sont fournies par d’autres parties (i.e. vous pouvez seulement vous lier à des URL qui commencent par www.anrad.com); (vi) lorsque le lien au Site est activé, votre site Web doit afficher la page d’Anrad en plein écran dans une fenêtre d’un navigateur Web et non seulement dans un « cadre » à partir du site Web lié; et (vii) votre site Web ne doit contenir aucune documentation qui pourrait être vue comme étant de mauvais goût, offensante ou controversée. Anrad se réserve le droit de révoquer son consentement à un lien à tout moment, et ce, à son entière discrétion.

Lois applicables

Anrad est une corporation régie par les lois du Canada. Le Site est contrôlé par Anrad à partir de ses bureaux à Saint-Laurent, Québec, Canada. Anrad ne garantit pas que les documents sur le Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation hors du Canada, et leur accès à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter de la documentation, copies ou adaptations du Site en violation des lois ou règlements applicables, incluant, sans limitation, les lois et règlements sur l’exportation applicables au Canada. Si vous choisissez d’accéder au Site à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsables du respect des lois locales. Ces modalités sont conformes et interprétables selon les lois de la province de Québec et selon les lois fédérales du Canada applicables à cet égard, et devraient être traitées tel un contrat du Québec, sans référence aux principaux conflits de lois. Au sujet du caractère exécutoire de cet accord, vous acceptez être assujettis à la juridiction des tribunaux de Montréal, Québec.

Survie des obligations

Les présentes modalités s’appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous n’avez plus accès à au Site, les dispositions des sections « Utilisation de ce site », « Avis de non-responsabilité » et « Limitation de responsabilité » subsisteront.